Signez : c’est urgent !

Face au déferlement de population sans précèdent, à la crise qui s’aggrave toujours plus et à l’appel d’air que constitue le système Schengen, notre pays n’a pas d’autre choix de que rétablir des contrôles aux frontières pour éviter le chaos humanitaire, social et sécuritaire.

Vous trouverez ci-après la proposition de loi que Nicolas Dupont-Aignan a déposée à l’Assemblée nationale. Elle doit désormais recueillir la signature de 185 parlementaires. Le ministre de l’Intérieur, sous le contrôle du Conseil constitutionnel, mettra en œuvre le recueil des soutiens qui devront dépasser le nombre de 4,5 millions. Enfin, si la proposition de loi n’a pas été examinée au moins une fois par chacune des deux assemblées dans un délai de six mois, le président de la République la soumet au référendum.

Lien vers la proposition de loi : http://www.debout-la-france.fr/sites/default/files/ppl_schengen.pdf

Les différentes étapes ce référendum d’initiative populaire :

1.     Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement.

2.     Le Conseil constitutionnel vérifie que l’objet de la proposition de loi respecte les conditions posées.

3.     Après que le Conseil constitutionnel a effectué ces vérifications, le ministre de l’Intérieur met en œuvre, sous le contrôle du Conseil constitutionnel, le recueil des soutiens.

4.     À l’issue de la période de recueil des soutiens (effectué sous forme électronique), d’une durée de neuf mois, le Conseil constitutionnel vérifie si la proposition de loi a obtenu le soutien d’au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (4 600 000 électeurs environ).

5.     Une fois ces soutiens actés, si la proposition de loi n’a pas été examinée au moins une fois par chacune des deux assemblées  (Assemblée nationale et Sénat) dans un délai de six mois, le président de la République la soumet au référendum.